
Mentions légales et Politique de confidentialité
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.kinesiologie-coralie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Coralie Graffard Kinésiologue en Vendée – Contact : coralie.kinesiologie@gmail.com – 06 21 98 69 69– Adresse : 69 Route de la Caillauderie 85160 Saint-Jean-de-Monts
Identification de l’entreprise :
Coralie Graffard Kinésiologue en Vendée – SIRET : 10101534500024
Directeur de la publication :
– Contact : Coralie Graffard.
Hébergeur : Wix.fr
Délégué à la protection des données :
Coralie Graffard – coralie.kinesiologie@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Coralie Graffard Kinésiologue en Vendée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Coralie Graffard Kinésiologue en Vendée.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Coralie Graffard Kinésiologue en Vendée ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.kinesiologie-coralie.fr/.
Coralie Graffard Kinésiologue en Vendée décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.kinesiologie-coralie.fr/.
Coralie Graffard Kinésiologue en Vendée s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.kinesiologie-coralie.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coralie Graffard Kinésiologue en Vendée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Coralie Graffard Kinésiologue en Vendée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.kinesiologie-coralie.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Coralie Graffard – Coralie.kinesiologie@gmail.com.
Les données recueillies dans le cadre des formulaires de contact et de réservations sont protégées par RGPD (réglement général sur la protection des données --- ainsi que la protection supplémentaire Wix pour les PII) et ne sont lues et utilisées que par Coralie Graffard Kinésiologue en Vendée dans le cadre de sa pratique, aucune donnée n'est revendue ou partagée.
5 – Cookies.
La navigation sur le site https://www.kinesiologie-coralie.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois, et peuvent être utilisés à des fins d'analyse de performance du site https://www.kinesiologie-coralie.fr/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.kinesiologie-coralie.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon.
7– Assurance et service de médiation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un
dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation de la consommation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation
sur son site :
www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O entre d'Affaires StéphanoisIMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE France
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
Protection juridique
L’éditeur du site bénéficie d’une protection juridique dans le cadre de son activité professionnelle.
Assurance responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile exploitation:
Assureur : AMAVIE
Adresse : 1 avenue Georges Frier 38501 VOIRON
Zone de couverture : Monde entier hors USA/ Canada
